Domaines d’activité

Droit Commercial

Rédaction de contrats commerciaux

Nous vous assistons et vous conseillons pour la revue, la rédaction ou la négociation de tout type de contrat comme des contrats de vente de fonds de commerce, des contrats de prestation de services, des contrats de distribution, vos conditions générales de vente etc.

Litiges commerciaux

Il arrive que les relations entre partenaires commerciaux se dégradent. Les raisons de cette dégradation peuvent être variées et parfois même provoquer la rupture de la confiance ayant existée entre les partenaires. Dans ce cas, notre étude peut vous assister aux fins de vous aider à trouver une solution négociée ou judiciaire que ce soit dans un but de normaliser les relations dégradées ou y mettre un terme.

Droit des Sociétés

E.M.I. Avocat à la Cour vous propose du soutien et conseils dans le cadre de tous les aspects touchant à la vie de votre société, que ce soit pour la tenue d’assemblées générales, de mesures relevant de la gérance ou de l’administration de votre société, de mesure de restructuration, d’organisation de relations entre associés ou actionnaires ainsi que tout autre aspect de votre société.

Nous conseillons régulièrement des sociétés dans le cadre de :

Formes juridiques des sociétés

Rédaction sur-mesure de statuts pour la constitution de votre société que celle-ci soit destinée à exercer une activité commerciale (telle que la société anonyme (SA), la société à responsabilité limitée (Sàrl), la société en commandite par actions (SCA) etc.), une activité civile (telle que la société civile, la société civile immobilière ou une association momentanée) qu’elle soit à but lucratif ou non (tel que les associations).

En fonction de l’objet de la société, de la nature et du nombre de ses associés et de leur responsabilité (ou non) souhaitée, nous vous assisterons dans le choix de la société la plus adaptée à vos besoins.

Assistance dans l’organisation des relations entre associés / actionnaires

Dans le cadre de projet ambitieux, il n’est pas rare que différentes entreprises décident de s’associer aux fins réaliser plus aisément le projet et partager par la suite le fruit de leurs synergies. Dans ce cadre nous pouvons vous assister aux fins de trouver une solution équilibrée en ce qui concerne, notamment les droits des différents associés et les règles de partage dans un but de pérenniser votre association.

Organisation de la gestion de votre entreprise

En fonction de configuration de l’organe de gestion de votre société et du nombre et de l’identité de vos dirigeants, vous pouvez souhaiter réglementer ou structurer pour vos besoins spécifiques les pouvoirs des membres de votre organe de gestion.
Dans ce cadre, nous sommes là pour déterminer les solutions sur mesure qui conviennent à votre activité et à la gestion de votre société.

Responsabilité des dirigeants

Les dirigeants d’une société sont tenus d’exercer le mandat qui leur est confié dans le respect d’obligations et responsabilités légales. E.M.I. Avocat à la Cour vous conseille et vous aide dans tous les choix et démarches touchant à la responsabilité des dirigeants.

Restructurations de société

En cours de vie d’une société, il peut s’avérer nécessaire d’adapter sa structure, son capital, sa forme, son objet ou tout autre aspect de son activité à ses propres besoins ou aux demandes du marché dans lequel elle opère ou des clients qu’elle sert. Parfois, une société arrive en fin de vie et il convient de déterminer le meilleur moyen d’y mettre fin.

Dans ce cadre, E.M.I. Avocat à la Cour pourra vous assister pour toute forme de mesures de restructuration, telles que :

  • Fusion
  • Scission
  • Augmentation ou réduction de capital
  • Apport
  • Liquidation
  • Faillite ou autre mesure de règlement collectif de dettes

Transmission de sociétés

Vous souhaitez transmettre votre entreprise à vos enfants, à un successeur que vous avez choisi ou mêmes à vos dirigeants ou salariés ? Vous avez trouvé un acquéreur pour votre entreprise ou vous vous êtes porté acquéreur d’une entreprise que vous souhaitez reprendre ? E.M.I. Avocat se fera une joie de vous assister dans tous les aspects d’une telle transmission de sociétés que ce soit en amont pour la rédaction des conventions de confidentialité et/ou d’exclusivité, des offres, de l’audit juridique de la société ou en aval dans le cadre de la rédaction des contrats de cessions et autres contrats y relatifs, y inclus d’assurer l’adoption des décisions des organes de la société appelés à se prononcer sur la question.

Inscription et enregistrement

E.M.I. Avocat à la Cour vous assiste dans les démarches administratives pour l’immatriculation de votre société et l’enregistrement des modifications au niveau du Registre de Commerce et de Sociétés.

Litiges en matière de droit des sociétés

Nous conseillons nos clients dans le cadre de tout litige de droit des sociétés, que ce soit en matière de conflit entre associés, de responsabilité des dirigeants, de régularité de tenue d’assemblées ou réunions de l’organe de gestion ou tout autre aspect relevant du droit des sociétés.

Droit Civil et contractuel

Nous vous assistons notamment dans toutes les questions relatives aux contrats y inclus les aspects de responsabilité contractuelle ou délictuelle à laquelle vous ou votre société pourriez être confrontés.

Droit Immobilier

Parmi l’expertise de E.M.I. Avocat à la Cour figure l’assistance lors de la vente ou l’acquisitions de biens immobiliers ainsi que la rédaction de contrats immobiliers (mandats, contrats de réservations, contrats de bail etc…).

Nous vous assistons bien évidemment dans le cadre de tous les aspects liés à l’exécution desdits contrats immobiliers, y inclus pour les litiges qui pourraient en découlés, tels que le non-paiement des loyers, le non-paiement de commission des agents immobiliers, la non-comparution à l’acte de vente malgré compromis valable, etc…

Recouvrement de créances

E.M.I. Avocat à la Cour vous aide dans le recouvrement des montants qui vous sont dus par tout débiteur.

Le recouvrement de créances est souvent une préoccupation majeure pour une entreprise, alors que les créances impayées peuvent avoir un impact financier impactant directement votre trésorerie, nous vous aidons dans vos démarches à l’égard de vos débiteurs mauvais payeurs.

Succession

E.M.I. Avocat à la Cour, vous aide dans la rédaction de vos dernières volontés et de la mise en place de toutes autres mesures afin d’assurer une transition en douceur de vos actifs.

Droit aérien

E.M.I. Avocat à la Cour dispose également d’une expertise approfondie en matière de droit de l’aviation. Maître Morgane IMGRUND accompagne régulièrement des transactions dans le domaine de l’aviation civile aussi bien pour des acteurs nationaux que pour des acteurs internationaux.